Retrouvez toutes nos actualités

De nouvelles mesures ont été mises en place dès le 1er avril, affectant les conditions d'obtention du prêt à taux zéro (PTZ). Ces ajustements, incluant une révision des critères d'éligibilité, une augmentation des plafonds et une extension des zones considérées comme tendues, marquent une évolution significative du PTZ.

Dans un contexte de crise du logement, de nombreuses annonces avaient été faites par Bruno Le Maire en 2023. Après avoir été reportée, la réforme du prêt à taux zéro, tant attendue, est finalement entrée en vigueur ce 1er avril 2024.

Pour rappel, le PTZ est un dispositif destiné à soutenir les primo-accédants dans l'acquisition de leur résidence principale en leur offrant un prêt à taux d'intérêt nul.

Quels sont les changements ?

La principale modification concerne désormais l'exclusion des maisons individuelles neuves de l'éligibilité au PTZ. Désormais, le dispositif est applicable uniquement à l'acquisition ou à la construction d'un logement neuf dans un immeuble collectif situé dans une zone tendue ; l'achat d'un logement ancien nécessitant des travaux (représentant plus de 25 % pour améliorer la performance énergétique) dans une zone détendue (zones B2 et C) ; l'achat d'un logement neuf dans le cadre d'une location-accession, d'un bail réel solidaire (BRS) ou d'un contrat d'accession à la propriété avec un taux réduit de TVA dans toutes les zones.

De plus, conformément aux annonces, le montant maximum du PTZ est désormais plafonné à 100 000 euros, contre 80 000 euros précédemment. La part du coût total de l'opération que le PTZ peut aider à financer, appelée quotité, est de 50 % du prix d'acquisition pour les ménages les plus modestes, contre 40 % auparavant. Parallèlement, afin d'élargir l'accès au dispositif, le plafond de revenus pour y être éligible est relevé à 49 000 euros (pour une personne seule en zone A).

Enfin, pour répondre à la crise du logement, Bruno Le Maire et Guillaume Kasbarian ont annoncé le reclassement de plus de 800 communes en zone tendue le 22 mars dernier. Cette initiative vise à améliorer l'accès de ces communes à des dispositifs favorisant la production de logements abordables, qu'il s'agisse de locations ou d'accessions à la propriété. Le Ministre a précisé que cette extension, attendue pour le mois de juin, devrait permettre à environ 1,8 million de personnes supplémentaires de devenir éligibles au prêt à taux zéro.